Conditions générales de vente et d’utilisation

Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’Entreprise Individuelle Melle Blandine LÉNÉ, sise 11 Rue de l’École André Maire à RONCHAMP(70250), à la dénomination commerciale Blandine Créa Déco Passion, immatriculée sous le numéro 845 192 327 RM 70 à la Chambre de Métiers de la Haute-Saône, ci-après dénommée « l’Entreprise » et toute personne souhaitant procéder à l’achat d’un article, ci-après dénommée « le Client ».
 
 
Article 1 : Application des conditions générales de vente
 
Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et éventuellement de services proposé par l’Entreprise. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le Client.
Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de vente sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par l’Entreprise au moment de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de commande par le Client.
 
 
Article 2 : Les articles
 
Les articles proposés sont des créations réalisées à la main en pièce unique ou petite série au sein de l’atelier de l’Entreprise.
Ces créations artisanales sont à but de décoration ou d’accessoires et ne répondent pas aux normes de sécurité NF / CE. Ne pas laisser les enfants de moins de 3 ans jouer avec sans surveillance.
Les créations proposées à la vente sont celles décrites le plus fidèlement possible, en mots et en photos sur le site Internet, ou sur les réseaux sociaux de l’Entreprise, mais ne sont pas contractuelles. Le rendu des couleurs peut différer d’un écran à l’autre et sembler différent des articles commandés. Chaque article étant fait main, il se peut qu’il y ait quelques légères différences entre l’article proposé et l’article reçu.
Ces créations sont vendues dans la limite des stocks disponibles ou sur commande si cette possibilité est précisée dans le descriptif de l’article.
 
 
Article 3 : Prix
 
Tous les prix sont indiqués en Euros et n’incluent pas les frais de transport, qui sont à la charge du Client.
Du fait de son statut fiscal de la micro-entreprise, les tarifs indiqués par l’Entreprise ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable article 293 B du CGI).
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout instant. Les prix facturés sont ceux en vigueur dans le catalogue du site http://www.blandinecreadecopassion.com en date de la confirmation de commande, et prévalent sur les publications de l’Entreprise sur les réseaux sociaux à des dates antérieures.
 
 
Article 4 : Acompte, réservation et délai de confection
 
Le Client doit régler un acompte de 50 % du prix de l’article en cas de création personnalisée, ou en cas de création réalisée spécialement pour le Client si la création souhaitée n’est plus en stock au moment de la commande.
Le règlement de l’acompte vaut confirmation de commande et engage le Client à finaliser son achat. La commande est alors ferme et définitive et le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation. Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure de pourra y être apportée.
Le délai de confection de l’Entreprise peut varier selon la période de l’année et la création commandée. Le délai pratiqué sera indiqué au Client sur simple demande, et lors de sa commande. Ce délai est valable à un moment donné. Le travail de création sera bloqué sur le planning de l’Entreprise seulement lors de la réception de l’acompte. Si le Client tarde à régler l’acompte, le délai sera rallongé d’autant et le nouveau délai appliqué sera celui en vigueur à la date de réception de l’acompte.
L’Entreprise ne débutera aucune réalisation de commande avant le versement de l’acompte correspondant.
Le versement du solde et des frais d’envoi éventuels sera dû avant l’envoi de la commande, ou lors de la remise en main propre à l’atelier.
L’Entreprise demande également un acompte de 50 % du prix de l’article, en cas de réservation d’une création en stock. La réservation ne sera effective qu’à réception du versement de l’acompte. En l’absence de règlement de l’acompte, l’article pourra être vendu à un autre Client.
Lors de la prise de commande, le Client doit régler les sommes dues sous 5 jours calendaires pour confirmation de ladite commande. A défaut de paiement dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit. En cas de réservation, cette dernière sera annulée.
 
 
Article 5 : Commande et validation de commande
 
Le site Internet de l’Entreprise est un site vitrine qui ne permet pas la prise de commande en ligne. Le Client passe sa commande en prenant contact directement avec l’Entreprise, selon les différents moyens proposés sur le site Internet : formulaire de contact, courrier électronique, appel téléphonique, SMS, messagerie privée Facebook, ou se rendant à l’atelier de l’Entreprise. Il indique à l’Entreprise le ou les articles qu’il souhaite commander et précise ses choix de personnalisation le cas échéant. L’Entreprise lui indiquera sous quel délai la commande sera disponible et le montant éventuel de l’acompte à verser.
La commande sera considérée comme confirmée lors du règlement du prix total (frais de port en sus le cas échéant), ou lors du règlement de l’acompte en cas de réservation ou de création sur commande. L’ensemble des données fournies et des conversations entre le Client et l’Entreprise vaut preuve de la transaction.
En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des articles (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délai de livraison, matériaux) et déclare expressément les accepter sans réserve.
L’Entreprise refusera toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
 
Article 6 : Paiement
 
Le règlement des articles commandés s’effectue par :
– Virement PayPal (système électronique sécurisé),
– Chèque bancaire libellé en Euros (€) à l’ordre de Blandine LÉNÉ,
– Virement bancaire,
– Espèces sur place à l’atelier.
En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d’honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le Client sur la transaction, l’Entreprise résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du produit.
 
 
Article 7 : Livraison et délais
 
Les frais de livraison sont convenus en sus du prix des articles. Ils sont calculés par l’Entreprise selon le poids réel des articles à expédier. Le tarif exact sera alors indiqué par l’Entreprise au Client selon le transporteur choisi par ce dernier. Toutes les informations nécessaires pour les envois en France métropolitaine sont récapitulées sur la page Internet « Modalités d’envoi ». Les livraisons pourront également s’effectuer dans les DOM TOM ou dans l’Union Européenne, à des tarifs différents selon l’une ou l’autre de ces destinations. L’Entreprise transmettra alors au Client les différents tarifs selon la destination.
Le délai d’acheminement indicatif sera transmis au Client par l’Entreprise selon les délais moyens de traitement et de livraison du transporteur choisi. L’Entreprise ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
L’Entreprise décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :
– Retour de colis suite à une erreur d’adresse ou à une adresse incomplète due à des données erronées ou incomplètes du Client. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port,
– Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Le colis sera réexpédié sur demande du Client, faisant l’objet d’une nouvelle facturation de la livraison à sa charge.
Les risques liés à l’endommagement de l’enveloppe ou du colis pendant le transport sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Aucun envoi ne sera réalisé avant règlement de l’intégralité de la commande, fraid d’envoi inclus.
 
 
Article 8 : Garantie
 
Toutes les créations proposées par l’Entreprise bénéficient de deux garanties : la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, et la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation.
Est exclu de la garantie légale tout article dont la casse résulte d’un accident, d’une manipulation ou d’une utilisation inadaptée (chocs, coups, écrasement, mise en contact avec l’eau, exposition à des produits corrosifs). Au même titre, l’oxydation d’un bijou causée par l’acidité de la peau ou l’usure et le vieillissement normal du bijou ne sont pas couverts par la garantie.
En revanche, l’Entreprise propose la réparation gratuite en cas de casse d’un maillon ou du fermoir d’un bijou, et ce même en cas de mauvaise manipulation du Client, pendant une durée de deux ans après la réception de l’article. L’envoi et le retour se fera à la charge du Client.
 
Article 9 : Droit de rétractation
 
Conformément à l’article L.120-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais les produits commandés, contre remboursement.
Les créations ne devront pas avoir été utilisées et devront être retournées dans leur emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit tout d’abord en notifier l’Entreprise au moyen d’une déclaration à envoyer selon un de ces trois moyens :
– Par voie postale à l’adresse suivante : Blandine LÉNÉ, 11 Rue de l’École André Maire, 70250 RONCHAMP,
– Par courrier électronique : blandine.lene@hotmail.com,
– Ou via le formulaire de contact présent sur le site Internet.
Le Client doit ensuite retourner sa commande à l’Entreprise, en Colissimo avec signature à l’adresse suivante : Blandine LÉNÉ, 11 Rue de l’École André Maire, 70250 RONCHAMP, dans un délai maximal de 14 jours ouvrables suivant l’information de la rétractation. Les frais d’envoi du retour sont à la charge du Client.
Le Client sera remboursé du montant correspondant (frais d’envoi de la commande initiale inclus) dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande : chèque, carte bancaire, virement ou Paypal.
 
Exemple de courrier de rétractation :
A l’attention de l’Entreprise Blandine LÉNÉ, 11 Rue de l’École André Maire, 70250 RONCHAMP.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat sur la vente de la création (Indiquer la création concernée), commandée le (date) et reçue le (date).
(Nom et adresse du Client)
(Signature du Client)
(Date)
 
Le droit de rétractation n’est valable que sur les ventes à distance, si et seulement s’il ne s’agit pas d’une création réalisée sur commande ou avec personnalisation.En effet, s’agissant des créations personnalisées selon les spécificités du Client, le droit de rétractation n’est pas applicable, selon l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
 
 
Article 10 : Force majeure
 
L’exécution des obligations de l’Entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait la bonne exécution. L’Entreprise informera le Client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais.
 
 
Article 11 : Responsabilité
 
L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des créations proposées à la vente.
L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site Internet.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Entreprise serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande passée par le Client à l’Entreprise.
 
 
Article 12 : Droit applicable
 
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Vesoul (70).
En cas de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client est invité à contacter l’Entreprise pour trouver une solution amiable.